Agrément Crédit d’Impôt Recherche
Pour bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR), une entreprise doit réaliser des activités de R&D avec l’objectif d’acquérir des résultats nouveaux et de surmonter des incertitudes scientifiques et techniques.
Un essai clinique recouvre toute étude systématique d’un médicament chez l’homme (en pharmacie humaine), ou chez un animal (en pharmacie animale). Il se déroule souvent en quatre phases précédées d’une phase dite pré-clinique.
- Selon la doctrine fiscale, les phases I à III des essais cliniques sont considérées par nature comme des activités de R&D éligibles au titre du CIR.
- A l’inverse, les études de phases IV suivant l’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) ne sont, a priori, pas éligibles étant donné qu’elles interviennent à l’issue de la commercialisation du médicament.
Il convient de pondérer ces affirmations, les études épidémiologiques peuvent être éligibles à conditions qu’elles débouchent sur de nouveaux progrès scientifiques et/ou techniques, au sens du critère général de définition de la recherche.
Un exemple avec les études d’épidémiologie descriptive rendues obligatoires par les textes réglementaires ou réalisées dans un but marketing ne sont pas reconnues comme appartenant au champ de la R&D. Par contre, les études d’épidémiologie analytique et d’épidémiologie clinique non obligatoires sont éligibles au titre du CIR si elles sont suivies d’une activité de R&D.
Éligibilité
Pour être éligibles, ces études doivent avoir les critères suivants :
- Avoir un objectif scientifique et être réalisées à des fins de recherche (pas de marketing) et suivre un protocole bien identifié.
- Les personnes impliquées doivent disposer des compétences nécessaires (travaux supervisés par un épidémiologiste ou une personne avec une qualification similaire).
- Les travaux de recherche mis en œuvre doivent générer de nouveaux progrès scientifiques et/ou techniques.
